• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24860 de M. Yves Fromion

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail

  Réponse publiée le 2 août 1999
• 20 janvier 1999

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  Question au Gouvernement n° 1047 de M. Yves Fromion

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Question posée en séance
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 23811 de M. Yves Fromion

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 12 avril 1999
• 14 décembre 1998

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  Question écrite n° 22943 de M. Yves Fromion

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : police et gendarmerie

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 7 décembre 1998

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  Question écrite n° 22633 de M. Yves Fromion

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 9 novembre 1998

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  Question écrite n° 21430 de M. Yves Fromion

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 1er février 1999
• 2 novembre 1998

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  Question écrite n° 20891 de M. Yves Fromion

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 2 novembre 1998

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  Question écrite n° 20890 de M. Yves Fromion

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : classes préparatoires

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 19 octobre 1998

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  Question écrite n° 20439 de M. Yves Fromion

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 28 septembre 1998

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  Question écrite n° 19532 de M. Yves Fromion

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : garages

  Réponse publiée le 9 novembre 1998