Proposition de loi organique pour une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques rénovée, n° 3303

Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux, M. Jean-Paul Chanteguet, Mme Élisabeth Guigou, Mme Danielle Auroi, Mme Cécile Duflot, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Claude Fruteau, Mme Maina Sage, M. Bertrand Pancher, M. Jacques Krabal, Mme Frédérique Massat, Mme Catherine Coutelle, M. Denis Baupin, M. Jean-Yves Caullet, Mme Geneviève Gaillard, M. Serge Letchimy, Mme Isabelle Attard, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Ibrahim Aboubacar, M. Philippe Martin, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Leroy, Mme Sophie Errante, M. Philippe Plisson, Mme Sabine Buis, M. Christophe Bouillon, M. Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues pour accéder, au-delà de la COP 21, à une société bas carbone, n° 3219

Proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, n° 3214

Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, n° 3201

Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs, n° 3109

Proposition de loi relative à la modification du sexe à l'état civil, n° 3084

Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections, n° 3079

Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, n° 3052