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17 mai 1999Rubrique : impôt sur le revenuTitre : détermination du revenu imposableRéponse publiée le 5 juin 2000
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Réponse publiée le 29 novembre 1999
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10 mai 1999Rubrique : télécommunicationsTitre : France TélécomRéponse publiée le 18 octobre 1999
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10 mai 1999Rubrique : agroalimentaireTitre : lait et produits laitiersRéponse publiée le 20 septembre 1999
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10 mai 1999Rubrique : associationsTitre : association pour faciliter l'insertion professionnelle des jeunes diplômésRéponse publiée le 19 juin 2000
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Réponse publiée le 8 novembre 1999
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10 mai 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 6 septembre 1999
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10 mai 1999Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 29 novembre 1999
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3 mai 1999Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsRéponse publiée le 12 juillet 1999
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3 mai 1999Rubrique : industrieTitre : textile et habillementRéponse publiée le 8 novembre 1999