• 9 mars 2004

  Voir la question

  Question écrite n° 35528 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iraq

  Question sans réponse
• 2 mars 2004

  Voir la question

  Question écrite n° 34526 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets végétaux

  Réponse publiée le 12 avril 2005
• 29 janvier 2004

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 1125 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Question posée en séance
• 27 janvier 2004

  Voir la question

  Question écrite n° 32579 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : marins pêcheurs

  Réponse publiée le 25 janvier 2005
• 22 décembre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 31128 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : travail

  Titre : congés payés

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 10 novembre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 27993 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 30 octobre 2003

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 880 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : entreprises

  Question posée en séance
• 28 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 22914 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 28 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 22913 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 28 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 22912 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Question sans réponse