M. Claude Gatignol

Union pour un Mouvement Populaire

Manche (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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3 février 2003

Question écrite n° 11415 de M. Claude Gatignol

Rubrique : retraites : régime agricole

Titre : retraites complémentaires

Réponse publiée le 9 juin 2003
23 décembre 2002

Question écrite n° 9295 de M. Claude Gatignol

Rubrique : santé

Titre : alcoolisme

Réponse publiée le 10 février 2003
23 décembre 2002

Question écrite n° 9294 de M. Claude Gatignol

Rubrique : communes

Titre : urbanisme

Réponse publiée le 24 février 2003
23 décembre 2002

Question écrite n° 9292 de M. Claude Gatignol

Rubrique : arts et spectacles

Titre : salles de cinéma

Réponse publiée le 10 février 2003
23 décembre 2002

Question écrite n° 9209 de M. Claude Gatignol

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : brevets

Réponse publiée le 18 août 2003
23 décembre 2002

Question écrite n° 9208 de M. Claude Gatignol

Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

Titre : poissons

Réponse publiée le 13 janvier 2004
18 décembre 2002

Question au Gouvernement n° 272 de M. Claude Gatignol

Rubrique : consommation

Titre : sécurité alimentaire

Question posée en séance
16 décembre 2002

Question écrite n° 8678 de M. Claude Gatignol

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : filière technique

Réponse publiée le 21 avril 2003
4 novembre 2002

Question écrite n° 6006 de M. Claude Gatignol

Rubrique : professions de santé

Titre : médecins

Réponse publiée le 24 mars 2003
28 octobre 2002

Question écrite n° 5350 de M. Claude Gatignol

Rubrique : agroalimentaire

Titre : équarrissage

Réponse publiée le 3 février 2003

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M. Claude Gatignol

Questions posées (archives)