Mme Nathalie Gautier

Socialiste

Rhône (6^e circonscription) | Mandat clos le 1er septembre 2006 (12^e législature)

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22 septembre 2003

Question écrite n° 25022 de Mme Nathalie Gautier

Rubrique : État

Titre : décentralisation

Réponse publiée le 19 octobre 2004
15 septembre 2003

Question écrite n° 24680 de Mme Nathalie Gautier

Rubrique : politique sociale

Titre : lutte contre l'exclusion

Réponse publiée le 27 janvier 2004
15 septembre 2003

Question écrite n° 24679 de Mme Nathalie Gautier

Rubrique : économie sociale

Titre : mutuelles

Réponse publiée le 13 octobre 2003
15 septembre 2003

Question écrite n° 24678 de Mme Nathalie Gautier

Rubrique : politique sociale

Titre : lutte contre l'exclusion

Réponse publiée le 22 décembre 2003
15 septembre 2003

Question écrite n° 24677 de Mme Nathalie Gautier

Rubrique : handicapés

Titre : obligation d'emploi

Réponse publiée le 15 décembre 2003
8 septembre 2003

Question écrite n° 24496 de Mme Nathalie Gautier

Rubrique : relations internationales

Titre : commerce international

Réponse publiée le 8 décembre 2003
8 septembre 2003

Question écrite n° 24495 de Mme Nathalie Gautier

Rubrique : eau

Titre : FNDAE

Réponse publiée le 13 janvier 2004
8 septembre 2003

Question écrite n° 24494 de Mme Nathalie Gautier

Rubrique : politique sociale

Titre : lutte contre l'exclusion

Réponse publiée le 2 mars 2004
28 juillet 2003

Question écrite n° 22813 de Mme Nathalie Gautier

Rubrique : emploi

Titre : entreprises d'insertion

Question close sans réponse le 5 septembre 2006
28 juillet 2003

Question écrite n° 22806 de Mme Nathalie Gautier

Rubrique : environnement

Titre : politique de l'environnement

Réponse publiée le 6 janvier 2004

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Mme Nathalie Gautier

Questions posées (archives)