M. André Gerin

Gauche démocrate et républicaine

Rhône (14^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Élu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Secrétaire
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 17 juin 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
      - Du 2 mars 2006 au 17 mars 2006
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 26 janvier 2007 au 19 juin 2007
      - Du 18 mars 2006 au 19 décembre 2006
      - Du 16 octobre 2004 au 1er mars 2006
      - Du 28 septembre 2004 au 13 octobre 2004
      - Du 4 décembre 2002 au 14 février 2003
      - Du 26 juin 2002 au 7 novembre 2002
      - Du 17 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 juin 1997 au 16 juin 1997
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 19 décembre 2006 au 25 janvier 2007
      - Du 14 juin 2004 au 13 juillet 2004
      - Du 20 juin 2003 au 28 octobre 2003
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 14 octobre 2004 au 15 octobre 2004
      - Du 29 octobre 2003 au 14 juin 2004
      - Du 15 février 2003 au 19 juin 2003
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 14 juillet 2004 au 27 septembre 2004
      - Du 7 novembre 2002 au 3 décembre 2002
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 28 juin 2001 au 18 juin 2002
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
      - Du 9 février 2000 au 28 juin 2000
    - Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
      - Du 15 décembre 1998 au 26 mai 1999
- Missions d'information
  - Président
    - Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
      - Du 1er juillet 2009 au 1er avril 2010
  - Vice-président
    - Mission d'information commune sur les perspectives économiques et sociales de l'aménagement de l'axe européen Rhin-Rhône
      - Du 31 mars 1998 au 15 novembre 1999
  - Membre
    - Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
      - Du 30 juin 2009 au 1er avril 2010
    - Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
      - Du 29 mars 2000 au 27 juin 2001
    - Mission d'information commune sur les perspectives économiques et sociales de l'aménagement de l'axe européen Rhin-Rhône
      - Du 26 mars 1998 au 15 novembre 1999
    - Mission d'information commune sur la situation et les perspectives de l'industrie automobile en France et en Europe
      - Du 12 juillet 1997 au 21 avril 1998
    - Mission d'information commune sur la situation et l'avenir de l'industrie automobile
      - Du 14 mars 1997 au 21 avril 1997
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur la lutte contre la marginalisation
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Laïcité
      - Du 27 juillet 2010 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la prévention et la lutte contre la toxicomanie
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les villes et les banlieues
      - Du 23 juin 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la lutte contre la marginalisation
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les français à l'étranger
      - Du 10 février 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes du bassin de la Loire
      - Du 6 octobre 1993 au 21 avril 1997
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-République d'Irak
      - Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-République populaire de Chine
      - Du 25 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-République hellénique
      - Du 25 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-Union des Comores
      - Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-Kenya
      - Du 25 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-République de Turquie
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-République tunisienne
      - Du 25 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France fédération de Russie
      - Du 21 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 6 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - France République d'El Salvador
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Rwandaise
      - Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - France République de Zambie
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Costa Rica
      - Du 13 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Guatemala
      - Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume hachemite de Jordanie
      - Du 24 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 23 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République arabe Syrienne
      - Du 1er juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République unie de Tanzanie
      - Du 7 juillet 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - France-République du Venezuela
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République populaire de Chine
      - Du 25 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-République hellénique
      - Du 25 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-Union des Comores
      - Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-Kenya
      - Du 25 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-République de Cuba
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Turquie
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-République tunisienne
      - Du 25 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Irak
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France fédération de Russie
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 6 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - France République Rwandaise
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Zambie
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République d'El Salvador
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 23 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France États-Unis mexicains
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Allemagne
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 22 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République Italienne
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Mali
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume hachemite de Jordanie
      - Du 24 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France Kenya
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République Argentine
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 22 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Costa Rica
      - Du 13 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République unie de Tanzanie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 7 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Colombie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 23 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République démocratique de Somalie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 29 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République arabe Syrienne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 1er juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République islamique du Pakistan
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 29 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Guatemala
      - Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République populaire de Mongolie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - France union de Birmanie
      - Du 23 novembre 1993 au 21 avril 1997
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur lesTerritoires autonomes Palestiniens
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la Birmanie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge suppléant
    - Haute Cour
      - Du 25 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 avril 1993 au 21 avril 1997
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension
      - Du 1er octobre 1997 au 18 juin 2002
Autres fonctions
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge suppléant
    - Cour de justice de la République
      - Du 8 décembre 1993 au 21 avril 1997

M. André Gerin

Fonctions (archives)