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28 septembre 2004Rubrique : étrangersTitre : cartes de séjourRéponse publiée le 17 mai 2005
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10 août 2004Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 31 août 2004
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20 juillet 2004Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 8 février 2005
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13 juillet 2004Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : sous-direction de l'état civil de NantesRéponse publiée le 23 novembre 2004
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13 juillet 2004Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 21 septembre 2004
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Réponse publiée le 10 août 2004
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15 juin 2004Rubrique : élections et référendumsTitre : élections législativesRéponse publiée le 15 mars 2005
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8 juin 2004Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie : personnelRéponse publiée le 10 août 2004
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8 juin 2004Rubrique : commerce et artisanatTitre : grande distributionRéponse publiée le 10 août 2004
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Question posée en séance