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30 décembre 2002Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 9 juin 2003
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23 décembre 2002Rubrique : droit pénalTitre : code pénalRéponse publiée le 14 juillet 2003
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16 décembre 2002Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 14 avril 2003
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Réponse publiée le 8 décembre 2003
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16 décembre 2002Rubrique : étrangersTitre : naturalisationQuestion sans réponse
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16 décembre 2002Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires sociales, travail et solidarité : comité de liaison des comités de bassin d'emploiRéponse publiée le 2 juin 2003
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9 décembre 2002Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 8 décembre 2003
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Réponse publiée le 10 février 2004
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Réponse publiée le 31 mars 2003
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4 décembre 2002Rubrique : industrieTitre : matériel électrique et électroniqueQuestion posée en séance