• 29 mars 2005

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  Question écrite n° 61414 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 17 mars 2005

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  Question au Gouvernement n° 1969 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 15 mars 2005

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  Question écrite n° 60262 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 23 août 2005
• 15 mars 2005

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  Question écrite n° 60221 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : indemnités

  Réponse publiée le 8 novembre 2005
• 8 mars 2005

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  Question écrite n° 59570 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 30 août 2005
• 8 mars 2005

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  Question écrite n° 59569 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 30 août 2005
• 1er mars 2005

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  Question écrite n° 59016 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : urbanisme

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 9 août 2005
• 1er mars 2005

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  Question écrite n° 58846 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 6 juin 2006
• 1er mars 2005

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  Question écrite n° 58693 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 27 septembre 2005
• 1er mars 2005

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  Question écrite n° 58691 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 3 mai 2005