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10 mai 1999Rubrique : professions de santéTitre : professions paramédicalesRéponse publiée le 8 novembre 1999
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12 avril 1999Rubrique : établissements de santéTitre : personnelRéponse publiée le 20 décembre 1999
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15 mars 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 14 juin 1999
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11 janvier 1999Rubrique : sécurité publiqueTitre : police et gendarmerieRéponse publiée le 24 mai 1999
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14 décembre 1998Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 5 avril 1999
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26 novembre 1998Rubrique : Union européenneTitre : euroQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 26 juillet 1999
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26 octobre 1998Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationRéponse publiée le 7 décembre 1998
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28 septembre 1998Rubrique : TVATitre : tauxRéponse publiée le 26 octobre 1998
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13 juillet 1998Rubrique : publicitéTitre : panneaux publicitairesRéponse publiée le 21 décembre 1998