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13 avril 2004Rubrique : transports ferroviairesTitre : tarifs marchandisesRéponse publiée le 20 juillet 2004
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13 avril 2004Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 13 juillet 2004
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9 mars 2004Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 1er juin 2004
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22 décembre 2003Rubrique : enseignement supérieurTitre : DEUG STAPSRéponse publiée le 30 mars 2004
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1er décembre 2003Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : IUPRéponse publiée le 30 mars 2004
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26 novembre 2003Rubrique : défenseTitre : GIAT-IndustriesQuestion posée en séance
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3 novembre 2003Rubrique : défenseTitre : GIAT-IndustriesRéponse publiée le 6 janvier 2004
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13 octobre 2003Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacances et de loisirsRéponse publiée le 22 décembre 2003
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15 septembre 2003Rubrique : défenseTitre : GIAT-IndustriesRéponse publiée le 8 décembre 2003
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16 juin 2003Rubrique : télécommunicationsTitre : France TélécomRéponse publiée le 24 novembre 2003