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Mardi 3 décembre 2019
Proposition de loi visant à appliquer aux transports publics de voyageurs du quotidien, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée dévolu aux produits de première nécessité, n° 2476
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Mardi 3 décembre 2019
Proposition de loi renforçant les conditions d'accès au regroupement familial, pour une immigration sécurisée et plus responsable, n° 2472
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Mardi 3 décembre 2019
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants, n° 2468
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Mardi 19 novembre 2019
Proposition de loi visant à créer un droit de demande des parents, père et mère, auprès du juge de la protection de l’enfance dans le cadre de la mise en place d’une mesure d’assistance éducative concernant leurs enfants, n° 2419
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Mardi 19 novembre 2019
Proposition de loi visant à la reconduction automatique des droits des personnes souffrant d'une maladie ou d'un handicap irréversible, n° 2418
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Mardi 12 novembre 2019
Proposition de résolution, visant à lutter contre l’antisémitisme, n° 2403
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Mercredi 6 novembre 2019
Proposition de loi visant à obliger les étudiants de l'École nationale d'administration à effectuer un stage en entreprise au sein d'une petite ou moyenne entreprise pour une durée de quatre mois, n° 2378
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Mercredi 16 octobre 2019
Proposition de loi visant à rendre obligatoire le signalement des arrivées et des départs des habitants à la mairie, n° 2331
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Lundi 7 octobre 2019
Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019, n° 2290
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