• 19 février 2001

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  Question écrite n° 57971 de M. François Goulard

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : vote par procuration

  Réponse publiée le 30 avril 2001
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57916 de M. François Goulard

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57915 de M. François Goulard

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57785 de M. François Goulard

  Rubrique : jeunes

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57784 de M. François Goulard

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : infirmiers anesthésistes

  Question sans réponse
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57738 de M. François Goulard

  Rubrique : professions sociales

  Titre : familles d'accueil et assistantes maternelles

  Question sans réponse
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57737 de M. François Goulard

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistantes maternelles

  Question sans réponse
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57406 de M. François Goulard

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 9 juillet 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57401 de M. François Goulard

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 5 mars 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57350 de M. François Goulard

  Rubrique : baux

  Titre : location nue et meublée

  Réponse publiée le 14 mai 2001