M. Gérard Gouzes

Socialiste

Lot-et-Garonne (2^e circonscription) | Mandat clos le 18 juin 2002 (11^e législature)

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8 mai 2000

Question écrite n° 45930 de M. Gérard Gouzes

Rubrique : pharmacie et médicaments

Titre : adrénaline

Réponse publiée le 17 juillet 2000
1er mai 2000

Question écrite n° 45746 de M. Gérard Gouzes

Rubrique : sécurité sociale

Titre : CSG et CRDS

Réponse publiée le 25 décembre 2000
24 avril 2000

Question écrite n° 45432 de M. Gérard Gouzes

Rubrique : TVA

Titre : récupération

Réponse publiée le 21 août 2000
17 avril 2000

Question écrite n° 44969 de M. Gérard Gouzes

Rubrique : fonction publique de l'Etat

Titre : oeuvres sociales

Réponse publiée le 4 septembre 2000

3 avril 2000

Question écrite n° 44390 de M. Gérard Gouzes

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 12 juin 2000
27 mars 2000

Question écrite n° 44040 de M. Gérard Gouzes

Rubrique : justice

Titre : assistants de justice

Réponse publiée le 23 octobre 2000
13 décembre 1999

Question écrite n° 38588 de M. Gérard Gouzes

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : conventions avec les praticiens

Question sans réponse
15 novembre 1999

Question écrite n° 37357 de M. Gérard Gouzes

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : affiliation

Réponse publiée le 19 juin 2000

4 octobre 1999

Question orale sans débat n° 930 de M. Gérard Gouzes

Rubrique : impôts et taxes

Titre : assiette

Réponse publiée le 6 octobre 1999
13 septembre 1999

Question écrite n° 34454 de M. Gérard Gouzes

Rubrique : assurances

Titre : courtiers

Réponse publiée le 29 novembre 1999

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