M. Bernard Grasset

Socialiste

Charente-Maritime (2^e circonscription) | Mandat clos le 18 juin 2002 (11^e législature)

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2 août 1999

Question écrite n° 33573 de M. Bernard Grasset

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : esthéticiennes

Réponse publiée le 18 octobre 1999
21 juin 1999

Question écrite n° 31578 de M. Bernard Grasset

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : lycées

Réponse publiée le 4 octobre 1999
10 mai 1999

Question écrite n° 29590 de M. Bernard Grasset

Rubrique : élevage

Titre : équidés

Réponse publiée le 5 juillet 1999
3 mai 1999

Question écrite n° 29173 de M. Bernard Grasset

Rubrique : entreprises

Titre : sous-traitance

Réponse publiée le 12 juillet 1999
29 avril 1999

Question au Gouvernement n° 1294 de M. Bernard Grasset

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : Corse

Question posée en séance
19 avril 1999

Question écrite n° 28625 de M. Bernard Grasset

Rubrique : santé

Titre : hépatite C

Question sans réponse
5 avril 1999

Question orale sans débat n° 736 de M. Bernard Grasset

Rubrique : voirie

Titre : routes et autoroutes

Réponse publiée le 7 avril 1999
29 mars 1999

Question écrite n° 27483 de M. Bernard Grasset

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 30 août 1999
15 mars 1999

Question écrite n° 26729 de M. Bernard Grasset

Rubrique : risques professionnels

Titre : maladies professionnelles

Réponse publiée le 5 juillet 1999
8 février 1999

Question écrite n° 25155 de M. Bernard Grasset

Rubrique : enseignement secondaire : personnel

Titre : IATOS

Réponse publiée le 29 mars 1999

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