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8 novembre 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : maisons de retraiteRéponse publiée le 10 janvier 2000
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11 octobre 1999Rubrique : télécommunicationsTitre : France TélécomRéponse publiée le 6 mars 2000
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4 octobre 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : industrie : personnelRéponse publiée le 21 février 2000
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20 septembre 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite du combattantRéponse publiée le 8 novembre 1999
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20 septembre 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 8 novembre 1999
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20 septembre 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 8 novembre 1999
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20 septembre 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 8 novembre 1999
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20 septembre 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du Nord et IndochineRéponse publiée le 10 janvier 2000
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13 septembre 1999Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 7 février 2000
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6 septembre 1999Rubrique : entreprisesTitre : personnelRéponse publiée le 3 avril 2000