-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Souhaits de bienvenue
- 2. Questions au gouvernement
- Avenir d’Exaion
- Poupées vendues par Shein et pédocriminalité
- Abrogation de l’accord de 1968 avec l’Algérie
- PLFSS
- Avenir des missions locales
- Shein
- Shein
- PLF
- Poupées pédopornographiques vendues par Shein
- Épargne salariale
- Politique agricole commune
- Découverts bancaires
- Suspension de la réforme des retraites
- Guerre civile au Soudan
- Accord entre l’Union européenne et le Mercosur
- Découverts bancaires
- PLFSS
- Découverts bancaires
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Présentation
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Hadrien Clouet, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Anne Bergantz, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Gaëtan Dussausaye, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Sandrine Runel, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Jean-Didier Berger, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable
- Mme Élise Leboucher
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre
- M. Thibault Bazin, rapporteur général
- M. Éric Michoux (UDR)
- M. Christophe Bentz (RN)
- Mme Annie Vidal (EPR)
- M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
- M. Sacha Houlié (SOC)
- Mme Justine Gruet (DR)
- M. Hendrik Davi (EcoS)
- M. Nicolas Turquois (Dem)
- M. Frédéric Valletoux (HOR)
- M. Stéphane Viry (LIOT)
- Mme Karine Lebon (GDR)
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Discussion générale
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Discussion générale (suite)
- Avant la première partie
- Première partie
- Article 1er
- M. Louis Boyard
- Mme Josiane Corneloup
- M. Hendrik Davi
- Amendements nos 1639 et 1810
- Article 2
- Article 3
- M. Damien Maudet
- Amendements nos 243, 719, 1640 et 1812
- Article 1er
- Deuxième partie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 269, 777, 1908, 1630, 2926, 1910, 1889, 1911, 1401, 3239, 2622, 1619, 2252, 675 et 3520
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 1574, 3593, 2514, 3460, 3459, 1442 et 3458
- Sous-amendement no 3819
- Amendements nos 1869, 497 et 1319, 1423
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Après l’article 3
- Amendements nos 49, 116, 50, 111
- Article 4
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 4
- Amendement no 51
- Article 5
- Article 6
- Amendements nos 65, 120
- Article 7
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendement no 62
- Article 9
- Amendement no 79
- Après l’article 9
- Amendement no 71
- Article 10
- Amendements nos 61 et 126 rectifié
- Sous-amendement nos 133, 140 rectifié, 141, 135 rectifié, 134, 136 rectifié, 137
- Après l’article 10
- Amendements nos 151 et 127 rectifié
- Sous-amendement nos 145, 146, 149, 150, 148, 147
- Amendements nos 122, 5, 123, 124, 70, 67 et 107
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Abrogation de la réforme des retraites
- 2. Encadrement des loyers et amélioration de l’habitat dans les outre-mer
- 3. Versement des allocations familiales dès le premier enfant
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Xavier Breton
- 1. Versement des allocations familiales dès le premier enfant
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Louis Boyard
- M. Kévin Mauvieux
- Amendement no 28
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
- Amendements nos 29, 11, 12, 26, 16 rectifié, 43, 44, 30, 15 et 32
- Article 1er bis
- Rappel au règlement
- Article 1er bis (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er bis (suite)
- Après l’article 1er bis
- Amendement no 19
- Article 2
- M. Charles Sitzenstuhl
- Amendements nos 6, 5
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
- 3. Meilleur encadrement du pacte Dutreil
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 5 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 2702
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 1274, 35, 148, 402, 580, 1443, 1801, 657 et 1188
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 2501, 2515, 630, 1444, 1619, 420 et 1416
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au gouvernement
- Construction d’une prison en Guyane
- Ligne Polt
- Conflit israélo-palestinien
- Utilisation de l’acétamipride
- Rodéos urbains
- Situation à Gaza
- Sommet Choose France
- Eaux en bouteille du groupe Nestlé
- Réforme du transport sanitaire
- Loi de programmation militaire
- Filière automobile française
- Élévation de Bernard Hayot à la dignité de grand officier de la Légion d’honneur
- Audition du premier ministre dans le cadre de travaux d’enquête de l’Assemblée nationale
- Homophobie dans le football
- Moyens de la police municipale
- Éducation et écrans
- Gestion financière des établissements de santé
- 3. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendement no 2580
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 2396 et 1615
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 29, 1716, 2633, 28, 2589, 1010, 141, 1614, 882, 888, 911, 925, 967, 1016, 1717, 1940 et 2335
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 4
- Amendements nos 1616, 183, 725 et 1718, 1719
- Article 5
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Amendement no 33
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5 (suite)
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendements nos 591 et 1481
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Amendements nos 519, 1314, 1422, 2500, 898, 273, 1447 et 2260
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 592, 744, 1906 et 2040
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendement no 1263
- M. Laurent Panifous, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 207, 1265 et 493
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendement no 8
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Amendements nos 834, 1038, 674, 2000, 290, 633, 603, 838, 495, 845, 1597, 1426, 9, 196, 2268, 2614, 512, 1247, 1248, 1249, 751, 1246, 531 et 1437
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance