M. Louis Guédon

Union pour un Mouvement Populaire

Vendée (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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29 novembre 1999

Question écrite n° 38103 de M. Louis Guédon

Rubrique : politique extérieure

Titre : Russie

Réponse publiée le 14 février 2000
29 novembre 1999

Question écrite n° 38094 de M. Louis Guédon

Rubrique : justice

Titre : tribunaux de commerce

Réponse publiée le 27 mars 2000
29 novembre 1999

Question écrite n° 38093 de M. Louis Guédon

Rubrique : santé

Titre : politique de la santé

Réponse publiée le 2 octobre 2000
15 novembre 1999

Question écrite n° 37262 de M. Louis Guédon

Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

Titre : bateaux de pêche

Réponse publiée le 27 décembre 1999
1er novembre 1999

Question écrite n° 36968 de M. Louis Guédon

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : sécurité

Réponse publiée le 8 mai 2000
1er novembre 1999

Question écrite n° 36838 de M. Louis Guédon

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : programmes

Réponse publiée le 10 janvier 2000
1er novembre 1999

Question écrite n° 36836 de M. Louis Guédon

Rubrique : consommation

Titre : sécurité alimentaire

Réponse publiée le 3 avril 2000
1er novembre 1999

Question écrite n° 36715 de M. Louis Guédon

Rubrique : produits dangereux

Titre : insecticides

Réponse publiée le 24 janvier 2000
1er novembre 1999

Question écrite n° 36693 de M. Louis Guédon

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : esthéticiennes

Réponse publiée le 13 décembre 1999
18 octobre 1999

Question écrite n° 36094 de M. Louis Guédon

Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

Titre : personnel

Question sans réponse

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M. Louis Guédon

Questions posées (archives)