Mme Paulette Guinchard

Socialiste

Doubs (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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22 décembre 2003

Question écrite n° 30644 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : âge de la retraite

Réponse publiée le 19 octobre 2004
22 décembre 2003

Question écrite n° 30643 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : santé

Titre : hépatite C

Réponse publiée le 30 mars 2004
15 décembre 2003

Question écrite n° 30147 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : réforme

Question sans réponse
1er décembre 2003

Question écrite n° 29246 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 9 mars 2004
2 octobre 2003

Question au Gouvernement n° 781 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : personnes âgées

Titre : politique de la vieillesse

Question posée en séance
15 septembre 2003

Question écrite n° 24676 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : rapatriés

Titre : politique à l'égard des rapatriés

Réponse publiée le 10 novembre 2003
8 septembre 2003

Question écrite n° 24493 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : élections et référendums

Titre : opérations de vote

Réponse publiée le 27 octobre 2003
25 août 2003

Question écrite n° 23946 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : prestations en nature

Réponse publiée le 22 décembre 2003
28 juillet 2003

Question écrite n° 22811 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : professions de santé

Titre : orthoprothésistes

Réponse publiée le 15 septembre 2003
28 juillet 2003

Question écrite n° 22810 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : logement

Titre : politique du logement

Réponse publiée le 27 octobre 2003

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Mme Paulette Guinchard

Questions posées (archives)