• 23 janvier 2007

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  Question écrite n° 116467 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : santé

  Titre : diabète

  Question sans réponse
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114892 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Question sans réponse
• 21 décembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3120 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : étrangers

  Titre : expulsion

  Question posée en séance
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113948 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : administration

  Titre : accès aux documents administratifs

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112292 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111038 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : industrie

  Titre : machines et équipements

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 111014 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110993 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110992 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110966 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : associations

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 16 janvier 2007