Mme Paulette Guinchard

Socialiste

Doubs (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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25 avril 2006

Question écrite n° 93041 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : développement

Réponse publiée le 25 juillet 2006
25 avril 2006

Question écrite n° 93040 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe sur les véhicules de sociétés

Réponse publiée le 20 juin 2006
4 avril 2006

Question écrite n° 90628 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : risques professionnels

Titre : accidents du travail et maladies professionnelles

Réponse publiée le 10 octobre 2006
14 mars 2006

Question écrite n° 88794 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : politique extérieure

Titre : Liberia

Réponse publiée le 9 mai 2006
28 février 2006

Question écrite n° 87262 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : personnes âgées

Titre : établissements d'accueil

Question sans réponse
31 janvier 2006

Question écrite n° 84403 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre : retraites complémentaires

Question sans réponse
31 janvier 2006

Question écrite n° 84261 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : enseignement privé

Titre : établissements sous contrat

Réponse publiée le 8 août 2006
27 décembre 2005

Question écrite n° 82460 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : enseignement privé

Titre : enseignement agricole

Réponse publiée le 21 février 2006
27 décembre 2005

Question écrite n° 82127 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : santé

Titre : maladies rares

Réponse publiée le 7 février 2006
27 décembre 2005

Question écrite n° 81740 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : consommation

Titre : crédit

Réponse publiée le 21 février 2006

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Mme Paulette Guinchard

Questions posées (archives)