• 17 février 2004

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  Question écrite n° 33746 de M. David Habib

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Liban

  Question sans réponse
• 27 janvier 2004

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  Question écrite n° 32363 de M. David Habib

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 31 janvier 2006
• 13 janvier 2004

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  Question écrite n° 31731 de M. David Habib

  Rubrique : enfants

  Titre : protection

  Réponse publiée le 20 juillet 2004
• 22 décembre 2003

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  Question écrite n° 31011 de M. David Habib

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 13 juillet 2004
• 15 décembre 2003

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  Question écrite n° 30309 de M. David Habib

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation en alternance

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 15 décembre 2003

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  Question écrite n° 30308 de M. David Habib

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Tunisie

  Réponse publiée le 22 mars 2005
• 15 décembre 2003

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  Question écrite n° 30296 de M. David Habib

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de professionnalisation

  Réponse publiée le 3 août 2004
• 15 décembre 2003

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  Question écrite n° 30146 de M. David Habib

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Liban

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29234 de M. David Habib

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : maisons familiales rurales

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29232 de M. David Habib

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : cessation progressive d'activité

  Réponse publiée le 26 octobre 2004