• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27528 de M. David Habib

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 16 novembre 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26628 de M. David Habib

  Rubrique : enseignement

  Titre : grèves

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26627 de M. David Habib

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 25 mai 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26626 de M. David Habib

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 29 juin 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26221 de M. David Habib

  Rubrique : agriculture

  Titre : pommes

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25460 de M. David Habib

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25024 de M. David Habib

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22987 de M. David Habib

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22753 de M. David Habib

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22752 de M. David Habib

  Rubrique : professions sociales

  Titre : puéricultrices

  Réponse publiée le 27 octobre 2003