• 31 janvier 2000

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  Question écrite n° 40820 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question sans réponse
• 31 janvier 2000

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  Question écrite n° 40668 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Question sans réponse
• 31 janvier 2000

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  Question orale sans débat n° 1022 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de commerce

  Réponse publiée le 2 février 2000
• 24 janvier 2000

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  Question écrite n° 40315 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 26 juin 2000
• 20 décembre 1999

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  Question écrite n° 39073 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de commerce

  Réponse publiée le 20 mars 2000
• 13 décembre 1999

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  Question écrite n° 38718 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : santé

  Titre : aide médicale urgente

  Réponse publiée le 13 mars 2000
• 13 décembre 1999

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  Question écrite n° 38717 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : santé

  Titre : aide médicale urgente

  Réponse publiée le 13 mars 2000
• 6 décembre 1999

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  Question écrite n° 38472 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 27 mars 2000
• 6 décembre 1999

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  Question écrite n° 38291 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : maîtres auxiliaires

  Réponse publiée le 8 mai 2000
• 29 novembre 1999

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  Question écrite n° 37940 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 7 février 2000