M. Jacques Heuclin

Socialiste

Seine-et-Marne (9^e circonscription) | Mandat clos le 18 juin 2002 (11^e législature)

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4 mars 2002

Question écrite n° 73741 de M. Jacques Heuclin

Rubrique : emploi

Titre : contrats initiative emploi

Question sans réponse
18 février 2002

Question écrite n° 72912 de M. Jacques Heuclin

Rubrique : retraites : généralités

Titre : annuités liquidables

Question sans réponse
14 février 2002

Question au Gouvernement n° 3337 de M. Jacques Heuclin

Rubrique : élections et référendums

Titre : vote par procuration

Question posée en séance
25 juin 2001

Question orale sans débat n° 1478 de M. Jacques Heuclin

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe professionnelle

Réponse publiée le 27 juin 2001
28 mai 2001

Question écrite n° 61452 de M. Jacques Heuclin

Rubrique : ventes et échanges

Titre : Forains

Réponse publiée le 6 août 2001
25 avril 2001

Question au Gouvernement n° 2728 de M. Jacques Heuclin

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Question posée en séance
16 avril 2001

Question écrite n° 59895 de M. Jacques Heuclin

Rubrique : retraites : généralités

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 8 octobre 2001
15 janvier 2001

Question écrite n° 56433 de M. Jacques Heuclin

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 26 novembre 2001
7 décembre 2000

Question au Gouvernement n° 2471 de M. Jacques Heuclin

Rubrique : famille

Titre : filiation

Question posée en séance
4 décembre 2000

Question écrite n° 54586 de M. Jacques Heuclin

Rubrique : famille

Titre : filiation

Réponse publiée le 26 février 2001

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M. Jacques Heuclin

Questions posées (archives)