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16 juillet 2001Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : étrangersQuestion sans réponse
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9 juillet 2001Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationQuestion sans réponse
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2 juillet 2001Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : chargés d'enseignementRéponse publiée le 29 octobre 2001
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2 juillet 2001Rubrique : sécurité routièreTitre : poids lourdsRéponse publiée le 13 août 2001
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25 juin 2001Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 26 novembre 2001
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Réponse publiée le 11 mars 2002
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11 juin 2001Rubrique : banques et établissements financiersTitre : servicesQuestion sans réponse
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11 juin 2001Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 8 octobre 2001
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21 mai 2001Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéQuestion sans réponse