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25 décembre 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 5 mars 2001
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18 décembre 2000Rubrique : personnes âgéesTitre : dépendanceQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 16 avril 2001
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18 décembre 2000Rubrique : EtatTitre : organisationRéponse publiée le 20 décembre 2000
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4 décembre 2000Rubrique : handicapésTitre : allocation d'éducation spécialeQuestion sans réponse
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4 décembre 2000Rubrique : droit pénalTitre : agressions sexuellesRéponse publiée le 28 mai 2001
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4 décembre 2000Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : cadresRéponse publiée le 18 mars 2002
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30 octobre 2000Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureQuestion sans réponse
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30 octobre 2000Rubrique : santéTitre : soins et maintien à domicileQuestion sans réponse
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30 octobre 2000Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avocatsRéponse publiée le 12 février 2001