• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98334 de M. Michel Hunault

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98333 de M. Michel Hunault

  Rubrique : travail

  Titre : congé de maladie

  Réponse publiée le 5 septembre 2006
• 27 juin 2006

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  Question orale sans débat n° 1697 de M. Michel Hunault

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : brigades

  Réponse publiée le 28 juin 2006
• 20 juin 2006

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  Question écrite n° 97435 de M. Michel Hunault

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide médicale

  Question sans réponse
• 20 juin 2006

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  Question écrite n° 97434 de M. Michel Hunault

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 26 septembre 2006
• 20 juin 2006

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  Question écrite n° 97433 de M. Michel Hunault

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 26 septembre 2006
• 20 juin 2006

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  Question écrite n° 97432 de M. Michel Hunault

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : politique énergétique

  Réponse publiée le 31 octobre 2006
• 20 juin 2006

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  Question écrite n° 97213 de M. Michel Hunault

  Rubrique : étrangers

  Titre : sans-papiers

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 15 juin 2006

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  Question au Gouvernement n° 2809 de M. Michel Hunault

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question posée en séance
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 95986 de M. Michel Hunault

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 24 avril 2007