• 8 novembre 2005

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  Question écrite n° 77626 de M. Michel Hunault

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Réponse publiée le 18 avril 2006
• 8 novembre 2005

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  Question écrite n° 77620 de M. Michel Hunault

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Réponse publiée le 18 juillet 2006
• 8 novembre 2005

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  Question écrite n° 77537 de M. Michel Hunault

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 18 juillet 2006
• 19 octobre 2005

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  Question au Gouvernement n° 2223 de M. Michel Hunault

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Question posée en séance
• 18 octobre 2005

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  Question écrite n° 76163 de M. Michel Hunault

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 28 mars 2006
• 18 octobre 2005

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  Question écrite n° 76162 de M. Michel Hunault

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 21 mars 2006
• 4 octobre 2005

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  Question écrite n° 75131 de M. Michel Hunault

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 28 mars 2006
• 4 octobre 2005

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  Question écrite n° 75130 de M. Michel Hunault

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 22 novembre 2005
• 4 octobre 2005

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  Question écrite n° 75129 de M. Michel Hunault

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 17 janvier 2006
• 27 septembre 2005

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  Question écrite n° 74181 de M. Michel Hunault

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 7 février 2006