• 20 novembre 2000

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  Question écrite n° 53776 de M. Michel Hunault

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements publics et privés

  Question sans réponse
• 20 novembre 2000

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  Question écrite n° 53771 de M. Michel Hunault

  Rubrique : mort

  Titre : suicide

  Question sans réponse
• 20 novembre 2000

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  Question écrite n° 53770 de M. Michel Hunault

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Question sans réponse
• 8 novembre 2000

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  Question au Gouvernement n° 2379 de M. Michel Hunault

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux

  Question posée en séance
• 12 juin 2000

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  Question écrite n° 47593 de M. Michel Hunault

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite du combattant

  Réponse publiée le 31 juillet 2000
• 12 juin 2000

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  Question écrite n° 47573 de M. Michel Hunault

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 14 août 2000
• 29 mai 2000

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  Question écrite n° 47062 de M. Michel Hunault

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 29 mai 2000

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  Question écrite n° 47061 de M. Michel Hunault

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : mer et littoral

  Réponse publiée le 12 février 2001
• 29 mai 2000

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  Question écrite n° 47060 de M. Michel Hunault

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 7 août 2000
• 29 mai 2000

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  Question écrite n° 47059 de M. Michel Hunault

  Rubrique : handicapés

  Titre : transports

  Réponse publiée le 14 août 2000