• 27 avril 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 13671 de M. Michel Hunault

  Rubrique : préretraites

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 27 avril 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 13670 de M. Michel Hunault

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 27 avril 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 13669 de M. Michel Hunault

  Rubrique : santé

  Titre : hépatite C

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 27 avril 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 13660 de M. Michel Hunault

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 27 avril 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 13552 de M. Michel Hunault

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 22 avril 1998

  Voir la question

  Question orale sans débat n° 281 de M. Michel Hunault

  Rubrique : famille

  Titre : filiation

  Réponse publiée le 22 avril 1998
• 23 février 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 10622 de M. Michel Hunault

  Rubrique : mort

  Titre : suicide

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 23 février 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 10552 de M. Michel Hunault

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : commerce et artisanat

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 23 février 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 10494 de M. Michel Hunault

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 23 février 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 10493 de M. Michel Hunault

  Rubrique : postes

  Titre : courrier

  Réponse publiée le 30 mars 1998