• 4 décembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 232 de M. Michel Hunault

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : COFACE

  Question posée en séance
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7051 de M. Michel Hunault

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6894 de M. Michel Hunault

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6846 de M. Michel Hunault

  Rubrique : handicapés

  Titre : aide sociale

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6845 de M. Michel Hunault

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6843 de M. Michel Hunault

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes inhumaines

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6827 de M. Michel Hunault

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6826 de M. Michel Hunault

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gaz naturel

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6825 de M. Michel Hunault

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Question sans réponse
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6783 de M. Michel Hunault

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 19 janvier 1998