Mme Anne-Marie Idrac

Union pour la Démocratie Française

Yvelines (3^e circonscription) | Mandat clos le 26 septembre 2002 (12^e législature)

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3 janvier 2000

Question écrite n° 39736 de Mme Anne-Marie Idrac

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : revenus fonciers

Réponse publiée le 13 mars 2000
27 décembre 1999

Question écrite n° 39244 de Mme Anne-Marie Idrac

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : bénéficiaires

Réponse publiée le 1er janvier 2001
6 décembre 1999

Question écrite n° 38445 de Mme Anne-Marie Idrac

Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

Titre : professeurs des écoles

Réponse publiée le 5 juin 2000
6 décembre 1999

Question écrite n° 38366 de Mme Anne-Marie Idrac

Rubrique : grandes écoles

Titre : école centrale

Réponse publiée le 18 décembre 2000
29 novembre 1999

Question écrite n° 38085 de Mme Anne-Marie Idrac

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 13 mars 2000
29 novembre 1999

Question écrite n° 38058 de Mme Anne-Marie Idrac

Rubrique : éducation physique et sportive

Titre : chargés d'enseignement

Réponse publiée le 10 janvier 2000
29 novembre 1999

Question écrite n° 38050 de Mme Anne-Marie Idrac

Rubrique : agriculture

Titre : aides de l'Etat

Réponse publiée le 8 mai 2000
29 novembre 1999

Question écrite n° 38048 de Mme Anne-Marie Idrac

Rubrique : handicapés

Titre : aveugles et malvoyants

Réponse publiée le 20 mars 2000
29 novembre 1999

Question écrite n° 37946 de Mme Anne-Marie Idrac

Rubrique : handicapés

Titre : aveugles et malvoyants

Question sans réponse
22 novembre 1999

Question écrite n° 37875 de Mme Anne-Marie Idrac

Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

Titre : personnel

Réponse publiée le 14 août 2000

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Questions posées (archives)