• 17 mai 1999

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  Question écrite n° 29900 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 19 juillet 1999
• 3 mai 1999

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  Question écrite n° 29332 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 6 septembre 1999
• 26 avril 1999

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  Question écrite n° 29073 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 19 juillet 1999
• 19 avril 1999

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  Question écrite n° 28559 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 31 mai 1999
• 19 avril 1999

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  Question écrite n° 28558 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iran

  Réponse publiée le 21 juin 1999
• 19 avril 1999

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  Question écrite n° 28502 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 28 juin 1999
• 5 avril 1999

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  Question écrite n° 27960 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déductions de charges

  Réponse publiée le 7 juin 1999
• 5 avril 1999

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  Question écrite n° 27922 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 9 août 1999
• 5 avril 1999

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  Question écrite n° 27834 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : éducation nationale et recherche : personnel

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 22 mars 1999

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  Question écrite n° 27266 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 6 décembre 1999