Mme Françoise Imbert

Socialiste, écologiste et républicain

Haute-Garonne (5^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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22 mars 1999

Question écrite n° 27186 de Mme Françoise Imbert

Rubrique : enseignement

Titre : enseignement en alternance

Réponse publiée le 16 août 1999
22 mars 1999

Question écrite n° 27185 de Mme Françoise Imbert

Rubrique : enseignement agricole

Titre : personnel

Réponse publiée le 3 mai 1999
22 mars 1999

Question écrite n° 27184 de Mme Françoise Imbert

Rubrique : agriculture

Titre : ail

Réponse publiée le 5 juillet 1999
17 février 1999

Question au Gouvernement n° 1133 de Mme Françoise Imbert

Rubrique : industrie

Titre : construction aéronautique

Question posée en séance
8 février 1999

Question écrite n° 25154 de Mme Françoise Imbert

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 19 avril 1999
1er février 1999

Question écrite n° 24574 de Mme Françoise Imbert

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : élimination des déchets

Réponse publiée le 19 avril 1999
21 décembre 1998

Question écrite n° 23229 de Mme Françoise Imbert

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : redevance audiovisuelle

Réponse publiée le 22 février 1999
21 décembre 1998

Question écrite n° 23157 de Mme Françoise Imbert

Rubrique : handicapés

Titre : handicapés mentaux

Réponse publiée le 8 mars 1999
21 décembre 1998

Question écrite n° 23156 de Mme Françoise Imbert

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : programmes

Réponse publiée le 1er mars 1999
21 décembre 1998

Question écrite n° 23155 de Mme Françoise Imbert

Rubrique : sécurité sociale

Titre : CSG et CRDS

Question sans réponse

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Mme Françoise Imbert

Questions posées (archives)