• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120872 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : comptes courants

  Question sans réponse
• 22 février 2007

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  Question au Gouvernement n° 3290 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de parent isolé

  Question posée en séance
• 13 février 2007

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  Question orale sans débat n° 1878 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : communes

  Titre : administration

  Réponse publiée le 14 février 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117469 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : communes

  Titre : administration

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115601 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Comores

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111383 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les salaires

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 16 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3011 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : politique sociale

  Titre : enfants

  Question posée en séance
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 106076 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Question sans réponse
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100548 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : justice

  Titre : conseillers prud'homaux

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99827 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : sports

  Titre : arts martiaux

  Réponse publiée le 17 octobre 2006