Mme Muguette Jacquaint

Député-e-s Communistes et Républicains

Seine-Saint-Denis (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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15 juin 1998

Question écrite n° 15706 de Mme Muguette Jacquaint

Rubrique : industrie

Titre : matériel ferroviaire

Réponse publiée le 30 novembre 1998
8 juin 1998

Question écrite n° 15310 de Mme Muguette Jacquaint

Rubrique : établissements de santé

Titre : hôpitaux

Réponse publiée le 26 octobre 1998
1er juin 1998

Question écrite n° 15146 de Mme Muguette Jacquaint

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 7 septembre 1998
1er juin 1998

Question écrite n° 15013 de Mme Muguette Jacquaint

Rubrique : établissements de santé

Titre : hôpitaux

Réponse publiée le 15 février 1999
1er juin 1998

Question écrite n° 15012 de Mme Muguette Jacquaint

Rubrique : élections et référendums

Titre : listes électorales

Réponse publiée le 6 juillet 1998
18 mai 1998

Question écrite n° 14419 de Mme Muguette Jacquaint

Rubrique : industrie

Titre : papier et carton

Réponse publiée le 17 août 1998
18 mai 1998

Question écrite n° 14410 de Mme Muguette Jacquaint

Rubrique : impôts et taxes

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 17 août 1998
4 mai 1998

Question écrite n° 13729 de Mme Muguette Jacquaint

Rubrique : famille

Titre : filiation

Réponse publiée le 19 octobre 1998
6 avril 1998

Question écrite n° 12877 de Mme Muguette Jacquaint

Rubrique : état civil

Titre : prénoms

Réponse publiée le 29 juin 1998
23 mars 1998

Question écrite n° 12187 de Mme Muguette Jacquaint

Rubrique : établissements de santé

Titre : centres de santé

Réponse publiée le 20 juillet 1998

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Questions posées (archives)