Mme Muguette Jacquaint

Député-e-s Communistes et Républicains

Seine-Saint-Denis (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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11 juillet 2006

Question écrite n° 99826 de Mme Muguette Jacquaint

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : carte du combattant

Réponse publiée le 29 août 2006
4 avril 2006

Question orale sans débat n° 1548 de Mme Muguette Jacquaint

Rubrique : sports

Titre : football

Réponse publiée le 5 avril 2006
8 mars 2006

Question au Gouvernement n° 2554 de Mme Muguette Jacquaint

Rubrique : emploi

Titre : contrats première embauche

Question posée en séance
28 février 2006

Question écrite n° 87110 de Mme Muguette Jacquaint

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : contractuels et vacataires

Réponse publiée le 2 mai 2006
7 février 2006

Question orale sans débat n° 1423 de Mme Muguette Jacquaint

Rubrique : logement

Titre : habitat insalubre

Réponse publiée le 8 février 2006
27 décembre 2005

Question écrite n° 81744 de Mme Muguette Jacquaint

Rubrique : famille

Titre : adoption

Réponse publiée le 30 mai 2006
30 novembre 2005

Question au Gouvernement n° 2341 de Mme Muguette Jacquaint

Rubrique : femmes

Titre : politique à l'égard des femmes

Question posée en séance
27 septembre 2005

Question écrite n° 74135 de Mme Muguette Jacquaint

Rubrique : famille

Titre : adoption

Réponse publiée le 24 janvier 2006
19 juillet 2005

Question écrite n° 70203 de Mme Muguette Jacquaint

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : cohésion sociale et parité : structures administratives

Réponse publiée le 23 mai 2006
5 juillet 2005

Question écrite n° 69139 de Mme Muguette Jacquaint

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : revendications

Réponse publiée le 23 août 2005

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Mme Muguette Jacquaint

Questions posées (archives)