• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25320 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 15 novembre 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25310 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Question sans réponse
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25309 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : classes préparatoires

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25182 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : marchés publics

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 21 juin 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24899 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24896 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de moyen et long séjour

  Réponse publiée le 21 juin 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24745 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : défense

  Titre : personnel civil

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24744 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : défense

  Titre : personnel civil

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24743 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : défense

  Titre : personnel civil

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24742 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : défense

  Titre : personnel civil

  Réponse publiée le 22 mars 1999