• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18485 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question sans réponse
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18484 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 21 juin 1999
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18483 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : entrepreneurs de travaux forestiers

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18482 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : offices

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18481 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : Etat

  Titre : structures gouvernementales

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18480 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : anciens combattants et victimes de guerre

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18471 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : équipement et transports : personnel

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18470 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : équipement et transports : personnel

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18469 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : équipement et transports : personnel

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18354 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 12 juillet 1999