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11 juillet 2006Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 3 octobre 2006
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4 juillet 2006Rubrique : politique extérieureTitre : francophonieRéponse publiée le 29 août 2006
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20 juin 2006Rubrique : saisies et sûretésTitre : hypothèquesRéponse publiée le 1er août 2006
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13 juin 2006Rubrique : travailTitre : congé de paternitéQuestion sans réponse
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6 juin 2006Rubrique : travailTitre : licenciement pour inaptitude physiqueQuestion sans réponse
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6 juin 2006Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 29 août 2006
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30 mai 2006Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 14 novembre 2006
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23 mai 2006Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 15 août 2006
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11 avril 2006Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 23 mai 2006
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4 avril 2006Rubrique : politique extérieureTitre : IraqRéponse publiée le 2 mai 2006