M. Patrick Labaune

Les Républicains

Drôme (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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24 juillet 2007

Question écrite n° 1112 de M. Patrick Labaune

Rubrique : déchéances et incapacités

Titre : incapables majeurs

Réponse publiée le 16 octobre 2007
15 mai 2007

Question écrite n° 122990 de M. Patrick Labaune

Rubrique : justice

Titre : tribunaux des affaires de sécurité sociale

Question sans réponse
1er mai 2007

Question écrite n° 122559 de M. Patrick Labaune

Rubrique : étrangers

Titre : cartes de résident

Question sans réponse
6 février 2007

Question écrite n° 117465 de M. Patrick Labaune

Rubrique : établissements de santé

Titre : droits du malade

Question sans réponse
16 janvier 2007

Question écrite n° 116139 de M. Patrick Labaune

Rubrique : enseignement technique et professionnel

Titre : IUT

Question sans réponse
16 janvier 2007

Question écrite n° 115931 de M. Patrick Labaune

Rubrique : entreprises

Titre : salariés

Question sans réponse
7 novembre 2006

Question écrite n° 109049 de M. Patrick Labaune

Rubrique : communes

Titre : biens

Réponse publiée le 16 janvier 2007
7 novembre 2006

Question écrite n° 109030 de M. Patrick Labaune

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : revenus fonciers

Réponse publiée le 16 janvier 2007
7 novembre 2006

Question écrite n° 109002 de M. Patrick Labaune

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : réductions d'impôt

Question sans réponse
7 novembre 2006

Question écrite n° 108844 de M. Patrick Labaune

Rubrique : plus-values : imposition

Titre : exonération

Question sans réponse

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M. Patrick Labaune

Questions posées (archives)