• 28 février 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 86886 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 13 juin 2006
• 14 février 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 85732 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Question sans réponse
• 17 janvier 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 83445 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : jeunes

  Titre : associations de jeunesse et d'éducation

  Réponse publiée le 7 février 2006
• 27 décembre 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 81987 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 7 février 2006
• 29 novembre 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 79167 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : sports

  Titre : associations et clubs

  Question sans réponse
• 29 novembre 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 79055 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : enfants

  Titre : mort

  Question sans réponse
• 2 août 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 71817 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques

  Réponse publiée le 30 août 2005
• 26 juillet 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 71082 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : saisies et sûretés

  Titre : hypothèques

  Réponse publiée le 4 octobre 2005
• 26 juillet 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 70880 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : associations

  Titre : associations d'aide à domicile

  Réponse publiée le 27 décembre 2005
• 5 juillet 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 69248 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : jeunes

  Titre : associations de jeunesse et d'éducation

  Réponse publiée le 9 août 2005