M. Marc Laffineur

Les Républicains

Maine-et-Loire (7^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 17 juin 2012 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 29 juillet 2011 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1 juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Élu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1 avril 1993 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Président
    - Délégation chargée des activités internationales
      - Du 28 juin 2007 au 29 juillet 2011
  - Membre
    - Délégation chargée des activités internationales
      - Du 28 juin 2007 au 29 juillet 2011
    - Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi
      - Du 21 juin 1995 au 3 octobre 1996
    - Délégation chargée des groupes d'études et d'amitié et des activités internationales
      - Du 24 juin 1988 au 1 avril 1993
- Commissions permanentes
  - Vice-président
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 11 mai 2004 au 30 septembre 2004
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 24 mars 2016 au 20 juin 2017
      - Du 28 juin 2012 au 1 août 2012
      - Du 2 juin 2011 au 29 juillet 2011
      - Du 27 juin 2007 au 31 mai 2011
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 2 août 2012 au 23 mars 2016
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 1 juin 2011 au 1 juin 2011
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 23 juin 1988 au 1 avril 1993
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances sur le budget de l'intérieur et des libertés locales (collectivités territoriales)
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 21 janvier 2003 au 29 mars 2005
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Relation avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 6 février 2008 au 31 mai 2011
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Relations avec les collectivités territoriales; Avances aux collectivités territoriales
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 29 mars 2005 au 19 juin 2007
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
      - Du 15 octobre 2004 au 12 juillet 2005
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
      - Du 18 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 5 juillet 1995 au 21 avril 1997
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
      - Du 14 octobre 1995 au 21 avril 1997
- Commissions d'enquête
  - Vice-Président
    - Commission d'enquête sur l'aménagement de la Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement
      - Du 30 juin 1992 au 1 avril 1993
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
      - Du 15 juin 2011 au 16 juin 2011
    - Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
      - Du 16 octobre 2007 au 23 janvier 2008
    - Commission d'enquête sur l'aménagement de la Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement
      - Du 30 juin 1992 au 1 avril 1993
    - Commission d'enquête relative au fonctionnement du marché de la viande ovine et bovine
      - Du 11 octobre 1990 au 5 avril 1991
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 5 juillet 2012 au 20 juin 2017
      - Du 17 septembre 2008 au 29 juillet 2011
- Missions d'information
  - Vice-Président
    - Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
      - Du 25 janvier 2011 au 29 juillet 2011
  - Membre
    - Mission d'évaluation et de contrôle
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
      - Du 20 janvier 2011 au 29 juillet 2011
    - Mission d'information sur l'effet de serre
      - Du 18 octobre 2005 au 25 octobre 2005
    - Mission d'information commune sur l'aménagement du territoire
      - Du 12 mai 1994 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes poses par le développement de l'épidémie d'encéphalite spongiforme bovine
      - Du 21 juin 1996 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur la situation du système bancaire français
      - Du 6 décembre 1996 au 21 avril 1997
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 3 juillet 2007 au 16 septembre 2008
      - Du 3 juillet 2002 au 19 juin 2007
  - Membre de droit (Représentant de la commission des affaires étrangères)
    - Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 22 juin 1996 au 21 avril 1997
  - Membre suppléant
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 31 janvier 1996 au 21 avril 1997
      - Du 14 avril 1993 au 30 janvier 1996
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur les maladies orphelines
      - Du 3 février 2003 au 19 juin 2007
  - Co-Président
    - Maladies orphelines
      - Du 5 décembre 2007 au 29 juillet 2011
  - Vice-Président
    - Chasse et territoires
      - Du 9 avril 2013 au 20 juin 2017
  - Membre
    - PME
      - Du 12 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 15 janvier 2008 au 29 juillet 2011
    - Élevage
      - Du 11 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Montagne
      - Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
    - Coordination des droits européens
      - Du 24 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Formation alternée en milieu rural
      - Du 18 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Cheval
      - Du 8 février 2013 au 20 juin 2017
    - Aménagement du territoire
      - Du 1 janvier 2014 au 20 juin 2017
    - Gaz de schiste
      - Du 4 février 2013 au 20 juin 2017
    - Chasse et territoires
      - Du 3 avril 2013 au 20 juin 2017
      - Du 28 février 2008 au 29 juillet 2011
    - Coopération et aide au développement
      - Du 19 février 2013 au 20 juin 2017
    - Automobile
      - Du 16 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 30 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Maladies orphelines
      - Du 18 septembre 2013 au 20 juin 2017
      - Du 5 décembre 2007 au 29 juillet 2011
    - Industrie du drone
      - Du 16 décembre 2014 au 20 juin 2017
    - Economie sociale et solidaire
      - Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Médicaments et produits de santé
      - Du 20 février 2013 au 20 juin 2017
    - Politique de l'eau
      - Du 10 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Commerce et artisanat
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Industrie aéronautique
      - Du 26 février 2013 au 20 juin 2017
    - Enjeux du vieillissement
      - Du 9 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Politiques de la ruralité
      - Du 28 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 25 juin 2014 au 20 juin 2017
    - Professions de santé
      - Du 10 avril 2008 au 29 juillet 2011
    - Conjoints survivants
      - Du 1 décembre 2008 au 29 juillet 2011
    - Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 1 janvier 2008 au 29 juillet 2011
    - Dépendance des personnes âgées, Alzheimer
      - Du 12 février 2008 au 29 juillet 2011
    - Question du Tibet
      - Du 24 janvier 2008 au 29 juillet 2011
    - Inondations, risques naturels et calamités agricoles
      - Du 25 mars 2008 au 29 juillet 2011
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant
      - Du 1 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les maladies orphelines
      - Du 3 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les professions de santé
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 19 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'horticulture
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 20 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 1 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le cancer et la santé publique
      - Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la fonction publique territoriale
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'adoption
      - Du 14 juin 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'amiante
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale
      - Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le Kosovo
      - Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 22 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le scoutisme
      - Du 11 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les droits de l'enfant
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la santé et l'environnement
      - Du 14 mai 2003 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les partenariats publics et privés
      - Du 13 décembre 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques
      - Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 6 octobre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les technologies médicales
      - Du 30 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'horticulture, fruits et légumes
      - Du 1 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la machine outil
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la protection sociale dans les pays développés
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'espace rural
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le sport
      - Du 1 décembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 18 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur la forêt le bois le meuble et l'ameublement
      - Du 26 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les petites villes et les villes moyennes
      - Du 1 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'économie sociale
      - Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'évolution des services publics au sein du grand marché européen
      - Du 11 janvier 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur l'éthique
      - Du 18 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur le traitement des ordures ménagères et des déchets industriels
      - Du 1 juin 1990 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur les français de l'étranger
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes horticoles
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur le Quart Monde
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur l'action humanitaire
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur l'aménagement rural
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur l'Europe, l'énergie et l'environnement
      - Du 10 mai 1989 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural
      - Du 2 octobre 1990 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études pour favoriser l'accueil de la vie
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Tchèque (République)
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - France Brunei Darussalam
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Fidji
      - Du 30 novembre 1988 au 1 avril 1993
  - Vice-Président
    - France-République du Sénégal
      - Du 28 novembre 2007 au 29 juillet 2011
    - France Burkina Faso
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Canada
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 30 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Moldavie
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Malaisie
      - Du 18 novembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 17 novembre 1988 au 7 décembre 1988
    - France République d'Haïti
      - Du 15 mai 1991 au 1 avril 1993
    - France République d'Indonésie
      - Du 16 novembre 1988 au 1 avril 1993
    - France Québec
      - Du 7 juillet 1988 au 1 avril 1993
    - France République de l'Inde
      - Du 15 novembre 1988 au 1 avril 1993
    - France République centrafricaine
      - Du 2 novembre 1988 au 14 mai 1991
  - Secrétaire
    - France Burkina Faso
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - France-Argentine
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Burkina Faso
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Canada
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 5 octobre 2007 au 29 juillet 2011
    - France-Côte d'Ivoire
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Grèce
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Haïti
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Québec
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 5 octobre 2007 au 29 juillet 2011
    - France-Tchèque (République)
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République centrafricaine
      - Du 5 octobre 2007 au 29 juillet 2011
    - France-République du Chili
      - Du 5 octobre 2007 au 29 juillet 2011
    - France-République de Côte d'Ivoire
      - Du 5 octobre 2007 au 29 juillet 2011
    - France-République de Croatie
      - Du 5 octobre 2007 au 29 juillet 2011
    - France-Royaume du Danemark
      - Du 5 octobre 2007 au 29 juillet 2011
    - France-Royaume d'Espagne
      - Du 5 octobre 2007 au 29 juillet 2011
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 5 octobre 2007 au 29 juillet 2011
    - France-République gabonaise
      - Du 5 octobre 2007 au 29 juillet 2011
    - France-République d'Haïti
      - Du 5 octobre 2007 au 29 juillet 2011
    - France-République d'Inde
      - Du 5 octobre 2007 au 29 juillet 2011
    - France-République d'Indonésie
      - Du 5 octobre 2007 au 29 juillet 2011
    - France-Royaume hachémite de Jordanie
      - Du 5 octobre 2007 au 29 juillet 2011
    - France-République islamique de Mauritanie
      - Du 5 octobre 2007 au 29 juillet 2011
    - France-Royaume de Norvège
      - Du 5 octobre 2007 au 29 juillet 2011
    - France-Nouvelle-Zélande
      - Du 5 octobre 2007 au 29 juillet 2011
    - France-République du Pérou
      - Du 5 octobre 2007 au 29 juillet 2011
    - France-Fédération de Russie
      - Du 5 octobre 2007 au 29 juillet 2011
    - France-République du Sénégal
      - Du 5 octobre 2007 au 29 juillet 2011
    - France-Royaume de Thaïlande
      - Du 5 octobre 2007 au 29 juillet 2011
    - France-République de Turquie
      - Du 5 octobre 2007 au 29 juillet 2011
    - France-République socialiste du Vietnam
      - Du 5 octobre 2007 au 29 juillet 2011
    - France-République d'Argentine
      - Du 5 octobre 2007 au 29 juillet 2011
    - France Principauté d'Andorre
      - Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République hellénique
      - Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 25 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1 avril 1993
    - France royaume de Norvège
      - Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Bénin
      - Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Burkina Faso
      - Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 décembre 1988 au 1 avril 1993
    - France île Maurice
      - Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 23 novembre 1988 au 1 avril 1993
    - France République du Tchad
      - Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Canada
      - Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 30 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 18 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 2 novembre 1988 au 1 avril 1993
    - France États-Unis mexicains
      - Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 21 juin 1989 au 1 avril 1993
    - France Québec
      - Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 7 juillet 1988 au 1 avril 1993
    - France République d'Indonésie
      - Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 16 novembre 1988 au 1 avril 1993
    - France République de Moldavie
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 octobre 1997 au 20 octobre 1997
    - France Brunei Darussalam
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Israël
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 22 mars 1994 au 21 avril 1997
    - France République du Chili
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Malaisie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 18 novembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 8 décembre 1988 au 1 avril 1993
      - Du 17 novembre 1988 au 7 décembre 1988
    - France République de Djibouti
      - Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Namibie
      - Du 30 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 20 octobre 1989 au 1 avril 1993
    - France République Argentine
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Pologne
      - Du 12 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - France République de Corée
      - Du 25 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - France République centrafricaine
      - Du 15 mai 1991 au 1 avril 1993
      - Du 2 novembre 1988 au 14 mai 1991
    - France République d'El Salvador
      - Du 13 novembre 1991 au 1 avril 1993
    - France Fidji
      - Du 30 novembre 1988 au 1 avril 1993
    - France République populaire de Chine
      - Du 14 décembre 1988 au 1 avril 1993
    - France Australie
      - Du 24 novembre 1988 au 1 avril 1993
    - France République démocratique de Madagascar
      - Du 16 novembre 1988 au 1 avril 1993
    - France royaume du Maroc
      - Du 16 novembre 1988 au 1 avril 1993
    - France République Tunisienne
      - Du 6 juillet 1989 au 1 avril 1993
    - France République des Philippines
      - Du 19 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - France Roumanie
      - Du 26 juin 1990 au 1 avril 1993
    - France Japon
      - Du 3 novembre 1988 au 1 avril 1993
    - France République d'Haïti
      - Du 15 mai 1991 au 1 avril 1993
      - Du 20 décembre 1990 au 14 mai 1991
    - France République de Vanuatu
      - Du 23 juin 1988 au 1 avril 1993
    - France République démocratique populaire Laos
      - Du 16 novembre 1988 au 1 avril 1993
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 13 décembre 1988 au 1 avril 1993
    - France République de l'Inde
      - Du 15 novembre 1988 au 1 avril 1993
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 18 juin 2013 au 20 juin 2017
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Trésorier
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 30 juillet 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 9 juillet 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 25 juillet 2002 au 19 juin 2007
      - Du 2 juillet 1997 au 18 juin 2002
  - Membre suppléant
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
      - Du 31 juillet 2012 au 20 juin 2017
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
      - Du 1 août 2007 au 29 juillet 2011
      - Du 1 août 2002 au 19 juin 2007
    - Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale
      - Du 1 août 2007 au 29 juillet 2011
      - Du 12 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
      - Du 11 octobre 2000 au 18 juin 2002
      - Du 19 septembre 1997 au 30 août 2000
    - Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
      - Du 14 mai 1993 au 10 mai 1996
  - Membre suppléant
    - Comité des finances locales
      - Du 3 novembre 2008 au 29 juillet 2011
      - Du 1 août 2007 au 2 novembre 2008
      - Du 20 octobre 2005 au 19 juin 2007
      - Du 1 août 2002 au 20 octobre 2005

M. Marc Laffineur

Fonctions (archives)