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1er mars 1999Rubrique : sécurité socialeTitre : contribution sociale de solidarité des sociétésRéponse publiée le 3 mai 1999
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1er mars 1999Rubrique : transports ferroviairesTitre : gestionRéponse publiée le 3 mars 1999
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22 février 1999Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiQuestion sans réponse
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22 février 1999Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : notairesRéponse publiée le 3 mai 1999
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22 février 1999Rubrique : finances publiquesTitre : budget de l'EtatRéponse publiée le 28 juin 1999
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22 février 1999Rubrique : aménagement du territoireTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 31 mai 1999
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22 février 1999Rubrique : travailTitre : travail à domicileRéponse publiée le 17 avril 2000
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15 février 1999Rubrique : gens du voyageTitre : stationnementRéponse publiée le 24 mai 1999
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Question sans réponse
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Réponse publiée le 13 mars 2000