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16 février 1998Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés bâtiesRéponse publiée le 13 avril 1998
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9 février 1998Rubrique : enseignement : personnelTitre : frais de déplacementRéponse publiée le 6 avril 1998
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2 février 1998Rubrique : retraites : généralitésTitre : financementRéponse publiée le 1er février 1999
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2 février 1998Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 13 avril 1998
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2 février 1998Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 1er juin 1998
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2 février 1998Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 20 avril 1998
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12 janvier 1998Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 21 septembre 1998
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12 janvier 1998Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 10 mai 1999
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12 janvier 1998Rubrique : associationsTitre : reconnaissance d'utilité publiqueRéponse publiée le 3 août 1998
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12 janvier 1998Rubrique : enseignementTitre : médecine scolaire et universitaireRéponse publiée le 13 avril 1998