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16 novembre 2004Rubrique : enseignement privéTitre : enseignement supérieurQuestion sans réponse
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9 novembre 2004Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationRéponse publiée le 29 mars 2005
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9 novembre 2004Rubrique : impôt sur le revenuTitre : prime pour l'emploiRéponse publiée le 10 mai 2005
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9 novembre 2004Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avocatsRéponse publiée le 18 janvier 2005
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9 novembre 2004Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les logements vacantsRéponse publiée le 23 mai 2006
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Réponse publiée le 22 mars 2005
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2 novembre 2004Rubrique : logementTitre : habitat insalubreRéponse publiée le 8 février 2005
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26 octobre 2004Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 12 avril 2005
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19 octobre 2004Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 25 janvier 2005
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12 octobre 2004Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 8 février 2005