• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16030 de M. Pierre Lang

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 15962 de M. Pierre Lang

  Rubrique : agriculture

  Titre : syndicats

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 15889 de M. Pierre Lang

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 15641 de M. Pierre Lang

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 31 mars 2003

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  Question écrite n° 15336 de M. Pierre Lang

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : protection

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 10 mars 2003

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  Question écrite n° 13518 de M. Pierre Lang

  Rubrique : copropriété

  Titre : charges communes

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 3 mars 2003

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  Question écrite n° 13376 de M. Pierre Lang

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 3 mars 2003

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  Question écrite n° 13203 de M. Pierre Lang

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 4 mai 2004
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12711 de M. Pierre Lang

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question sans réponse
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12710 de M. Pierre Lang

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille d'honneur du travail

  Réponse publiée le 27 octobre 2003