• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7257 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7161 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets radioactifs

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6499 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5199 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : compensation financière entre régimes

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5098 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5097 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5096 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5071 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4696 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : TVA

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 768 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : professeurs des écoles

  Réponse publiée le 18 août 1997